Gouvernance & conformité

Conformité Loi 25 clé en main

Mise en conformité Loi 25 au Québec : inventaire des données personnelles, politiques de confidentialité, registre des incidents et formation des équipes.

OBLIGATIONS

Les 3 piliers de la Loi 25

La Loi 25 impose des obligations concrètes à toutes les organisations québécoises qui collectent des données personnelles.

Inventaire des données personnelles

Cartographier toutes les données collectées, traitées et conservées — qui y accède, pourquoi et où elles sont stockées.

Politique de confidentialité conforme

Rédiger une politique claire, accessible et en français décrivant vos pratiques de collecte et les droits des personnes concernées.

Registre des incidents de confidentialité

Mettre en place un registre et une procédure de notification à la Commission d'accès à l'information en cas d'incident.

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Réaliser des EFVP pour tout projet impliquant des données personnelles sensibles ou un nouveau système de traitement.

PROCESSUS

Notre approche en 5 étapes

01

Audit initial

Analyse de votre situation actuelle et des risques de non-conformité

02

Inventaire des données

Cartographie complète de toutes les données personnelles traitées

03

Rédaction des politiques

Politique de confidentialité, formulaires de consentement, avis

04

Formation des équipes

Sensibilisation de vos employés aux obligations et bonnes pratiques

05

Certification continue

Suivi, révision annuelle et adaptation aux nouvelles exigences

Checklist

Votre checklist Loi 25

Chaque point est un prérequis légal. Notre équipe valide et implémente chacun d'entre eux avec vous.

  • Inventaire complet des données personnelles — Toutes les sources, finalités et durées de conservation
  • Politique de confidentialité mise à jour — En français, accessible et compréhensible
  • Consentement documenté — Formulaires conformes et traçabilité des consentements
  • Registre des incidents — Procédure de notification sous 72h
  • Droits des personnes concernées — Accès, rectification, effacement et portabilité
  • Responsable de la protection des données — Désigné, formé et joignable
  • Formation des employés — Sensibilisation documentée et renouvelée annuellement
  • Évaluation des facteurs (EFVP) — Pour tout nouveau traitement de données sensibles
CLIENTÈLE

Pour qui ?

OUTILS

Méthodologie & outils

  • Questionnaires d'audit
  • DPIA / EFVP
  • Registre ROPA
  • OneTrust
  • Microsoft Purview
  • ISO 27001
  • Loi 25 Québec
  • AIPRP
  • Formation conformité
  • Politique de confidentialité
  • Analyse de risques
  • Cartographie des données
NOTRE DIFFÉRENCE

Plus qu'une agence,
un partenaire produit.

Approche Produit

Des applications qui résolvent de vrais problèmes, avec une vision à long terme.

Expertise Data & IA

Exploitation de vos données pour automatiser, prédire et optimiser.

Qualité & Performance

Code propre, architecture robuste, sécurité intégrée.

Innovation continue

IA générative, cloud, automatisation, UX centrée sur l'utilisateur.

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